Généralités

 Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
 Dans le cas ou le montant total de votre commande est inférieur à 250 euros HT, FORMASTORE facture en sus des frais de dossier de 40 euros HT par commande.
 Votre règlement, par chèque ou virement bancaire, est à intituler et à adresser à l’ordre de FORMASTORE , 20 Rue de l’Arcade 75008 PARIS. Les tarifs des produits sont révisables sans préavis.
 Domiciliation bancaire : Formastore SAS - BRED PARIS OPERA 10107 00175 00212027101 clé 29 FR76 1010 7001 7500 2120 2710 129 - BREDFRPP N° de TVA : FR664 328 91133
 Sauf cas particulier, la totalité des produits distribués et des prestations réalisées par FORMASTORE peuvent être imputés sur le budget « plan de formation » de l’entreprise. Nous consulter
 Les conditions générales de vente sont consultables sur le site www.formastore.net
 Dès le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture un taux légal de pénalités de retard sera exigible.
 Tout litige sera arbitré par le Tribunal de Commerce de Paris

Logiciels :

 FORMASTORE fourni une assistance gratuite aux utilisateurs sur le site web http://www.formastore.net. Les services d’assistance par email, téléphone ou sur site sont optionnels (prestations sur abonnement ou sur devis).
 Les tarifs de nos produits peuvent être modifiés sans préavis en hausse ou en baisse selon la variation des taux de change. FORMASTORE n’est pas responsable d’un changement tarifaire décidé par l’éditeur du logiciel.
 FORMASTORE agit en tant que distributeur agrée, sous contrat avec l’éditeur du logiciel. FORMASTORE décline toute responsabilité sur le fonctionnement ou les performances du logiciel. Tout recours doit être fait directement auprès de l’éditeur du logiciel (cf. contrat de licence du logiciel).

Livraison

 Les logiciels sauf exception sont des produits « sans boite ». Leur distribution se fait de manière électronique par l’envoi par email du numéro de licence à l’utilisateur final et/ou à l’acheteur.
 Sa saisie dans la version d’évaluation du produit le transforme en version complète. Les versions d’évaluation sont téléchargeables sur le site http://www.formastore.net et/ou sur le site de l’éditeur du produit.
 A réception du paiement, nous enverrons par e-mail sous 72 heures ouvrées le N° de série, puis vous recevrez la facture par courrier.

Réglement

Les produits sont réglables comptant, à la commande, par chèque ou virement bancaire.

Séminaires de formation :

FORMASTORE est un organisme de formation déclaré sous le numéro n° 11.75.38880.75 auprès de la DRTEFP d’Ile de France.

Conditions d’inscription

 Nos tarifs sont forfaitaires. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels.
 Toute formation commencée est due dans son intégralité. En cas de dédit par l’entreprise (annulation d’inscription) avant le début de l’action mentionnée

• à moins de 15 jours francs, 30 % du prix du séminaire est retenu par FORMASTORE (ou montant des arrhes)
• à moins de 5 jours francs, 66 % du prix du séminaire est retenu par FORMASTORE.
• à moins de 1 jour franc , 100 % du prix du séminaire est retenu par FORMASTORE.

 En cas de paiement effectué par un OPCA, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont vous dépendez. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que vous retournez signé à FORMASTORE.

Réglement

 Les séminaires de formation sont réglables comptant, prestation effectuée. Pour les montants supérieurs à 5 000 euros HT, un acompte d’un montant de 30 % du montant total est facturé à la commande.
 Les acomptes ne font l’objet d’aucun remboursement. Ils sont déduits de la facture de solde.

Facturation et documents légaux

 Nous pouvons vous procurer sur demande une convention de formation permettant d’imputer le séminaire sur le budget « Plan de formation » de l’entreprise.
 La facture est adressée en deux exemplaires à l’issue de la formation ou de la première partie de la formation. L’attestation de participation vous est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

Location de plate-forme et hébergement internet

 Les prestations d’hébergement et d’assistance font l’objet d’un contrat de service entre les deux parties.
 L’éditeur du logiciel reste le propriétaire des licences mise à la disposition du client.
 La location des licences est calculée sur une base mensuelle. La durée minimum de location est de 2 mois.
 En cas de mise en place des licences sur un serveur du client (en interne ou chez son fournisseur d’accès), sauf accord spécifique, l’installation, le paramétrage et la sérialisation des licences sont à la charge du Locataire. En option, FORMASTORE peut réaliser cette prestation.

Réglement

 Les prestations de location sont à régler comptant
 La facturation des loyers est effectuée sur une base semestrielle, payables d’avance.

Autres prestations de service

 Toute modification du volume ou du coût de nos prestations supérieure à 5% du montant total fera l’objet d’un avenant au devis initial, soumis préalablement à l’approbation du client.
 Les prestations dont le montant est inférieur à 2 000 euros TTC sont à régler à la commande. Au delà, un acompte de 50 % est facturées à la commande, puis le solde 50 % à la livraison.

Réglement

Nos conditions sont un règlement comptant à réception de facture.

Pour nous contacter :
 Téléphone : +33 144 942 045
 Télécopie :+33 144 942 046
 Courriel :contact@formastore.net

FORMASTORE SAS est une filiale du groupe DEMOS
RCS : PARIS B 432 891 133
SIRET : 432 891 133 00048
APE : 741G
N° de TVA : FR664 328 91133
Organisme de formation enregistré sous le numéro 11.75.38880.75 auprès de la DRTEFP d’Ile de France.