La circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001 a pour objet de préciser les obligations des prestataires de formation et l’imputabilité des dépenses sur l’obligation de participation des employeurs, dans le cas de mise en oeuvre de formations ouvertes et/ou à distance (FOAD).

• Définition
• Obligations des prestataires
• Imputabilité des dépenses sur l’obligation de participation des employeurs

Télécharger la circulaire DGEFP sur la FOAD sur le site de la DGEFP

Voir aussi :
 FAQ e-Formation
 FOAD
 Formation distancielle
 Formation présentielle