Les règles d’imputation des dépenses applicables aux FOAD sont les mêmes que celles concernant les formations de droit commun.

En résumé :

• INGENIERIE DE FORMATION : Les prestations de conseil ou d’étude sont imputables à l’action de formation.

• FORMATION DES ACTEURS : la formation des concepteurs, des tuteurs peut être imputée soit dans les couts de l’action de formation elle-même, soit dans le Plan de Formation de l’entreprise (action individuelle ou collectives).

• INSTRUMENTATION PEDAGOGIQUE : les dépenses liés à la conception-réalisation des outils d’animation et des supports pédagogiques, les outils de diffusion ou de mesure (plate-forme web-conférence, LMS), les équipements : machines, locaux (si ils sont effectivement dédiés à cet usage)

Selon le cas, on pourra imputer la TOTALITE de la dépense (gros projet de foramtion) ou seulement l’AMMORTISSEMENT annuel de la dépense s’il s’agit d’un investissement réalisé pour plusieurs actions et plusieurs exerices.

Voir aussi :
 Comment financer une action de formation collective ?
 Pour être imputable, que doit contenir le dossier de l’action de e-formation ?

En général , TOUS les produits et services de FORMASTORE sont imputables sur le Plan de Formation.